Contestation de la thèse du "génocide" arménien : le consul de Turquie à Paris relaxé

AFP - 15/11/04 - Le consul général de Turquie à Paris Aydin Sezgin, poursuivi par le Comité de défense de la cause arménienne (CDCA) pour des propos remettant en cause, sur le site internet du consulat, l’existence d’un "génocide arménien", a été relaxé lundi par le tribunal de Paris.

La 17ème chambre du tribunal correctionnel a également relaxé la société France Telecom, dont la filiale Wanadoo est hébergeur du site internet du consulat de Turquie.

Le CDCA avait engagé des poursuites contre le consul et réclamait un euro symbolique pour des textes publiés sur le site internet sous le titre "allégations arméniennes et faits historiques", où il est notamment question du "soi-disant génocide".

Le CDCA a été débouté par le tribunal qui a estimé que le consul était "couvert par une immunité fixé par la convention de Vienne du 24 avril 1963 en tant que "fonctionnaire consulaire agissant dans l’exercice de ses fonctions".

Sa défense avait expliqué qu’il n’avait fait que reproduire l’opinion du gouvernement turc.

Pour le tribunal, "peu importe la nature des propos diffusés sur le site internet dès lors que la fonction d’information de l’opinion publique française sur les choix officiels turcs (...) n’est pas interdite en France aux autorités consulaires de ce pays étrangers".

Le tribunal a également jugé que d’une part le "génocide" arménien ne fait pas partie des crimes dont la contestation est punissable et que d’autre part la loi du 29 janvier 2001, reconnaissant l’existence du "génocide" arménien de 1915, ne crée pas de délit de contestation de ce "génocide". Il en déduit que France Telecom n’a commis aucune faute en hébergeant le site.

A l’audience du 11 octobre dernier, le procureur de la République Pascal Le Fur avait déjà conclu à l’incompétence du tribunal parisien au regard du droit international.

Les avocats du CDCA envisagent de faire appel.

 Lire le compte-rendu de la première audience du procès (11.10.2004)

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